Documents et textes de référence
- Les documents pratiques émanant du ministère du travail
- Guide de lecture du Référentiel national qualité, éditée par le ministère du travail – Version 9 Qualiopi
Le document de référence utilisé par les auditeurs ainsi que par les audités pour préparer leur démarche. Vous y trouverez des précisions pour chaque indicateur, notamment des exemples de preuves permettant de répondre aux exigences.
La dernière version disponible est téléchargeable sur le site Internet du ministère du travail.
- Questions-réponses (FAQ) du ministère du travail
Ce document a vocation à répondre aux questions les plus fréquentes, par thématique, que peuvent se poser les différents interlocuteurs, après un rappel du corpus juridique et des dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. - Kit de communication Qualiopi (logo, charte, règlement)
Vous trouverez ici le logo Qualiopi en différents formats, sa charte graphique, son règlement d’usage, ainsi que sa charte d’utilisation. Cette dernière reprend les principales règles d’utilisation du logo et de la marque de garantie Qualiopi.
- Guide de lecture du Référentiel national qualité, éditée par le ministère du travail – Version 9 Qualiopi
- Les principaux textes législatifs et réglementaires utiles pour les organismes prestataires du développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Règles de cadrage du processus de certification Qualiopi - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article L. 6316-1 du Code du travail)
Texte instaurant l’obligation de certification Qualiopi pour les organismes prestataires du développement des compétences (actions de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage), faisant l’objet de financement public ou mutualisé. Les financements peuvent émaner d’un opérateur de compétences, de la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, de l’Etat, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle Emploi ou de l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 (l’Agefiph). - Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
- Autres textes réglementaires liés à Qualiopi
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
- Décret no 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire