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Vos informations
Les informations démandées dans le présent formulaire de devis sont nécessaires au regard des exigences réglementaires pour candidater à la certification Qualiopi
Raison sociale de l'organisme
*
Quel est le statut de votre organisme ?
*
Association
Coopérative
Entreprise individuelle
EURL
Fédération
Fondation
GIE
Hôpital public
Lycée
Micro entreprise
Collectivité territoriale
SA
SARL
SAS
SASU
Scoop
SCP
SCS
SEL
SELAFA
SELARL
SELCA
SEM
SNC
Syndicat
Université
Autres (merci de préciser)
Merci de préciser
Date de création de la structure juridique
*
JJ slash MM slash AAAA
Date de création de l'activité de formation (si différent)
JJ slash MM slash AAAA
SIRET
*
NOM représentant LÉGAL / Dirigeant(e)
*
PRÉNOM représentant LÉGAL / Dirigeant(e)
*
FONCTION représentant LÉGAL / Dirigeant(e)
*
Adresse
*
Complément adresse
Code Postal
*
Ville
*
Email
*
Téléphone
*
Nom et coordonnées du contact (si différent du responsable legal)
Nom
Prénom
Fonction du contact
Email
Téléphone
Votre organisme
Votre organisme est-il nouvel entrant sur la catégorie à certifier ?
*
Définition, un organisme est considéré comme nouvel entrant si : • il est dans sa première année d'activité ; • s'il débute une activité sur une nouvelle catégorie d'actions. La réalisation d’une action de formation dans la catégorie à certifier est obligatoire pour permettre le déclenchement de l’audit.
Oui
Non
Votre organisme dispose-t-il de certifications ou labellisation reconnu par le CNEFOP ?
*
Attention la certification Qualiopi n'est pas une certification de type CNEFOP.
Oui
Non
Merci de préciser la date de fin de validité
JJ slash MM slash AAAA
Merci de préciser le périmètre
Merci d’en joindre la preuve
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Votre organisme dispose t-il d'un numéro de déclaration d´activité (NDA)
*
Oui
Non
Saisissez votre numéro de déclaration d´activité (NDA)
*
Joindre le document facilitera la gestion de votre dossier. Si l’organisme de dispose pas encore d’un numéro d’organisme de formation (NDA), merci de fournir la copie de la demande datant de moins de 3 mois. (joindre la copie de la demande faire à la DREETS/DRIETS)
Joindre le document facilitera la gestion de votre dossier. Si l’organisme de dispose pas encore d’un numéro d’organisme de formation (NDA), merci de fournir la copie de la demande datant de moins de 3 mois. (joindre la copie de la demande faire à la DREETS/DRIETS)
Taille max. des fichiers : 128 MB.
L’organisme de formation dispose-t-il d’un bilan pédagogique et financier ?
*
En cas d'absence de BPF, conformément à la réglementation, pour les organismes débutant leur activité de dispensateur d'actions concourant au développement des compétences, le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l'activité de prestataire d'actions concourant au développement des compétences, établi à partir des données comptables issues, selon leur statut juridique, du livre journal, du grand livre ou du livre des recettes encaissées, attestation de chiffre d’affaires signée par votre comptable, un business plan afin de retracer l’ensemble des produits relatifs à l’activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences.
Oui
Non
Merci de compléter le document fourni
Remplir et uploader le document suivant
ce document fourni
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Chargez votre bilan pédagogique et financier
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Joindre votre organigramme nominatif et fonctionnel :
Merci de nous communiquer l'organigramme nominatif et fonctionnel de votre organisme , quelle que soit la taille de votre organisme. Cet organigramme permet notamment de connaître les interlocuteurs de l'auditeur.
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Votre organisme a-t-il une organisation multisite, comme détaillé dans l’arrêté du 6 juin 2019 ?
*
Un organisme ne peut être considéré comme multisite que s’il dispose de plusieurs sites et satisfait aux exigences suivantes : - il possède un seul et unique système qualité ; - il identifie sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ; - une fonction centrale régit plusieurs sites et a l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ; - tous les sites sont inclus dans le programme de surveillance de l’organisme, dont la fonction centrale est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites, veille à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et est capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.
Oui
Non
Confirmez-vous que votre organisme répond à la définition du multisite ci-dessus ?
*
Oui
Non
Combien de sites, hors fonction centrale, sont inclus au périmètre de la certification ?
*
Veuillez télécharger le document à remplir avec la liste des sites de votre organisme.
Cliquez ici pour le télécharger.
Uploader la liste de sites de votre organisme
*
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Des prestations (actions de formation, bilan de compétences, VAE ou CFA) sont-elles réalisées sur le site de la fonction centrale ?
*
Oui
Non
Votre chiffre d’affaires par type d’actions de développement des compétences à certifier *
Chiffres d’affaires en euros
Quel est le chiffre d’affaires réalisé par type d’actions de développement des compétences à certifier indiqué dans votre dernier BPF ou dans votre prévisionnel en cas d'absence de BPF.
Actions de formation continue
*
Indiquer 0 (zéro) si pas de chiffre d'affaire
Bilan de compétences
*
Indiquer 0 (zéro) si pas de chiffre d'affaire
VAE
*
Indiquer 0 (zéro) si pas de chiffre d'affaire
Formation par apprentissage (CFA)
*
Indiquer 0 (zéro) si pas de chiffre d'affaire
Quelles catégories d'action souhaitez-vous certifier ?
*
L -6313-1-1° Actions de formation
L. 6313-1-2° Bilan de compétence
L. 6313-1-3° Validation des acquis par l’expérience
L. 6313-1-4° Formation par apprentissage
Préciser ici les autres catégories d'action réalisées par votre organisme mais que vous ne souhaitez pas faire certifier par Pronéo.
*
L -6313-1-1° Actions de formation
L. 6313-1-2° Bilan de compétence
L. 6313-1-3° Validation des acquis par l’expérience
L. 6313-1-4° Formation par apprentissage
Aucune autre
Description de l’activité de l'organisme en tant que prestataire d'actions concourant au développement des compétences
*
Audit à blanc
Souhaitez-vous un audit à blanc ?
*
L’audit à blanc est un outil pour vous préparer à l’audit de certification et pour vous assurer de la conformité de vos réponses aux critères et aux indicateurs du référentiel national qualité. Vous passez en revue avec l’auditeur les indicateurs du référentiel que vous souhaitez. Un rapport vous est remis après l’audit à blanc. Ce choix peut être modifié plus tard à condition que l’audit à blanc ait lieu avant la certification.
Oui
Non
Période souhaitée de l’audit à blanc :
Merci d’indiquer un mois ou une quinzaine. Pronéo Certification reviendra vers vous pour préciser la date d’audit à blanc selon la disponibilité des auditeurs
Souhaitez-vous un audit à blanc à distance ou sur site ?
*
Audit à distance
Audit sur site
Audit de certification
Période souhaitée de l’audit de certification :
*
Conformément à la réglementation l’audit initial est systématiquement réalisé sur site. Pronéo Certification vous contactera pour préciser la date d’audit de certification selon la disponibilité des auditeurs
Required CA
Informations complémentaires sur votre organisme
Equipement de l’organisme pour évaluer la faisabilité des éventuels audits à distance (blanc, surveillance)
Votre organisme dispose-t-il de locaux permanents dédiés à la réalisation des actions de formation ?
*
Oui
Non
Maîtrisez-vous les outils informatiques pour réaliser un audit à distance (partage d’écran, outils de visio-conférence)
*
Oui
Non
Votre organisme dispose-t-il d’une connexion internet de bonne qualité ?
*
Oui
Non
La documentation de votre organisme est-elle numérisée ou sera-t-elle numérisée pour le jour de l’audit en cas d’audit à distance ?
*
Oui
Non
Avez-vous un handicap qui pourrait vous gêner dans la réalisation d'un audit à distance ?
*
Oui
Non
Impartialité - Accompagnement
*
Au cours des deux dernières années, votre organisme a-t-il été accompagné par un cabinet de conseil pour obtenir la certification sur le référentiel national unique ?
Oui
Non
Merci de préciser le nom du cabinet conseil
Votre organisme de formation réalise-t-il des prestations en tout ou partie à distance ?
*
Oui
Non
Votre organisme de formation réalise-t-il des prestations en situation de travail ?
*
Oui
Non
Votre organisme de formation réalise-t-il des prestations en alternance ?
*
Oui
Non
Votre organisme de formation réalise-t-il des prestations certifiantes (inscrites au RNCP) ?
*
Oui
Non
Votre organisme réalise-t-il des prestations inscrites au RS ?
*
Oui
Non
Votre organisme réalise-t-il des prestations confiées à un autre organisme (à un sous-traitant) ?
*
Oui
Non
Votre organisme de formation réalise-t-il des prestations pour le compte d'un autre organisme (en tant que sous-traitant) ?
*
Oui
Non
Êtes-vous déjà client de Pronéo Certification ?
*
Oui
Non
Comment avez-vous connu Proneo Certification ?
*
Recherche internet
Réseaux sociaux
Site du ministère du travail
Site du Cofrac
Recommandation
Merci de bien vouloir nous indiquer le nom de l’organisme et éventuellement de la personne.
Commentaires éventuels
Je déclare sur l’honneur, qu'à ce jour, je n'ai pas conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d’actions sollicitées dans cette demande, ni fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories.
*
Je déclare que les renseignements fournis et les documents joints à cette demande de certification sont exacts et conformes à la réalité.
*
J’ai pris connaissance que la réalisation/mise en œuvre d’une prestation est un prérequis pour le déclenchement de l’audit.
*
Date
*
JJ slash MM slash AAAA
Nom et Prénom du signataire
*