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Section 1 - Vos informations
Raison sociale de l'organisme
*
Date de création de la structure juridique
*
JJ slash MM slash AAAA
Date de création de l'activité de formation (si différent)
JJ slash MM slash AAAA
Quel est le statut de votre organisme ?
Association
Coopérative
Entreprise individuelle
EURL
Fédération
Fondation
GIE
Hôpital public
Lycée
Micro entreprise
Collectivité territoriale
SA
SARL
SAS
SASU
Scoop
SCP
SCS
SEL
SELAFA
SELARL
SELCA
SEM
SNC
Syndicat
Université
Autres (merci de préciser)
Merci de préciser
SIRET
*
NDA
*
Nom du responsable LEGAL de l’organisme
*
Prénom du responsable LEGAL de l’organisme
*
Fonction du responsable LEGAL de l’organisme
*
Adresse
*
Complément adresse
Code Postal
*
Ville
*
Email
*
Téléphone
*
Nom et coordonnées du contact (si différent du responsable legal)
Nom
Prénom
Fonction du contact
E-mail
Téléphone
Quel est le nom de votre certificateur qui a réalisé votre certification Qualiopi
Choisir
AB Certification
ACTIVCERT
Afnor Certification
Alpha Certif 12
ALTICERT
Apave Certification
ATALIA Certification
ATECQ Certification
BCS Certification
Bureau de Certification international France
Bureau Veritas Certification
CAPCERT
CCTA Certification
Certifopac
Certi. Kôntrol
CertUp Maïeutika
Cidées Certification
Dauge Fideliance
DEKRA Certification
Global Certification
GQC-Global Quality Cert
I.Cert
ICPF & PSI
ISQ
Label Qualité Système
LRQA France SAS
QOANIX
Qualianor Certification
Qualibat
Qualinow
Qualitia Certification
SGS ICS
Socotec Certification
Autres
Merci de préciser
Merci de nous fournir une copie de votre certificat ?
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Quelle est la date de la certification initiale de votre organisme figurant sur votre certificat ?
*
JJ slash MM slash AAAA
Quelle est la date d'échéance de votre certification Qualiopi ?
*
JJ slash MM slash AAAA
Quelle a été la modalité de votre audit initial ?
*
En présentiel
A distance
Avez-vous déjà réalisé votre audit de surveillance ?
*
Oui
Non
Quelle a été la modalité de votre audit de surveillance si celui-ci a été réalisé ?
*
En présentiel
A distance
Quelles sont les catégories d'action pour lesquelles votre organisme est certifié ?
*
L -6313-1-1° Actions de formation
L. 6313-1-2° Bilan de compétences
L. 6313-1-3° Validation des acquis par l’expérience
L. 6313-1-4° Formation par apprentissage
Description de l’activité de de l'organisme en tant que prestataire d'actions concourant au développement des compétences
Votre organisme réalise-t-il ?
*
Des prestations en tout ou partie à distance
Des prestations en situation de travail
Des prestations en alternance
Des prestations certifiantes (inscrites au RNCP)
Des prestations dont la réalisation est confiée à un autre organisme (sous-traitance)
Des prestations réalisées pour le compte d’un autre organisme (en tant que fournisseur)
Votre organisme est il
*
Monosite
Multisite
Combien de sites, hors fonction centrale, sont inclus au périmètre de la certification ?
*
Un organisme ne peut être considéré comme multisite que s’il dispose de plusieurs sites et satisfait aux exigences suivantes : - il possède un seul et unique système qualité ; - il identifie sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ; - une fonction centrale régit plusieurs sites et a l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ; - tous les sites sont inclus dans le programme de surveillance de l’organisme, dont la fonction centrale est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites, veille à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et est capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.
Chargez la liste des sites de votre organisme
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Confirmez-vous que votre organisme répond aux conditions du multisite décrites ci-dessus ?
*
Oui
Non
Des prestations (actions de formation, bilan de compétences, VAE ou CFA) sont-elles réalisées sur le site de la fonction centrale ?
*
Oui
Non
Informations complémentaires concernant votre demande de transfert
Quel sont les motifs de souhait du transfert ?
*
Est-ce que toutes les non-conformités repérées dans le cycle en cours sont toutes traitées et levées ?
*
Oui
Non
Est-ce que la certification a été suspendue ou menacée durant le cycle de certification ?
*
Oui
Non
Votre organisme a-t-il reçu des réclamations lors du cycle en cours ?
*
Oui
Non
Merci de préciser
Combien de temps a duré votre audit initial (en jours) ?
*
Au moment de votre certification initiale, étiez-vous considéré comme un organisme nouvel entrant ? (n’ayant pas encore de BPF) ?
*
Oui
Non
Quelle est la date de fin de votre certification en cours de validité ?
*
JJ slash MM slash AAAA
Voyez-vous des informations complémentaires à nous transmettre dans le cadre de votre demande de transfert ?
Equipement de l’organisme pour évaluer la faisabilité des éventuels audits à distance ?
Maîtrisez-vous les outils informatiques pour réaliser un audit à distance (partage d’écran, outils de visio-conférence)
*
Oui
Non
Votre organisme dispose-t-il d’une connexion internet de bonne qualité ?
*
Oui
Non
La documentation de votre organisme sera-t-elle numérisée au moment de l´audit pour la partager en ligne avec l’auditeur ?
*
Oui
Non
Avez-vous un handicap qui pourrait vous géner dans la réalisation d'un audit à distance ?
*
Oui
Non
Indépendamment de vos équipements, avez-vous une préférence pour réaliser tous vos audits sur site ? (Des frais de déplacement seront ajoutés dans ce cas)
Oui
Non
Impartialité - Accompagnement
Au cours des deux dernières années, votre organisme a-t-il été accompagné par un cabinet de conseil pour obtenir la certification sur le référentiel national unique?
*
Oui
Non
Merci de préciser le nom du cabinet conseil
Êtes-vous déjà client de Pronéo Certification ?
*
Oui
Non
Pronéo Certification vous a-t-il été recommandé par un organisme de conseil ou un consultant ?
*
Oui
Non
Commentaires éventuels
*
Je demande à PRONEO Certification de réaliser mon transfert de mon certificateur actuel vers PRONEO
*
L’organisme autorise l’ancien organisme certificateur à transmettre les informations requises à PRONEO Certification
*
L’organisme candidat au transfert atteste qu’il n’a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d’actions sollicitées.
*
Je déclare que les renseignements fournis et les documents joints à cette demande de certification sont exacts et conformes à la réalité
*
Je déclare sur l’honneur, qu'à ce jour, je n'ai pas conclu de nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d’actions sollicitées dans cette demande.
Date
*
JJ slash MM slash AAAA
Nom et prénom du signataire
*
Fonction du signataire
*