Les organismes de formation certifiés Qualiopi peuvent faire bénéficier leurs clients de nombreuses solutions de financement : OPCO, CPF, France Travail, Régions, etc. Pour garantir que les fonds publics ou mutualisés sont utilisés conformément aux règles, les financeurs peuvent organiser des contrôles. Ces vérifications s’inscrivent dans la logique de rigueur et de transparence portée par la certification Qualiopi. Vous trouverez ci-dessous les principales explications relatives à ces contrôles.
Financeurs et audits de contrôle qualité : ce que les organismes de formation doivent anticiper
Dans un contexte de professionnalisation accrue du secteur de la formation, les financeurs publics et mutualisés – tels que les OPCO, France Travail, les Régions ou encore la Caisse des Dépôts – intensifient leurs contrôles qualité. Objectif : garantir que les fonds mobilisés servent des actions de formation sérieuses, pertinentes, et rigoureusement conformes à la réglementation en vigueur.
Les bases légales de ces démarches se trouvent dans les articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. Elles permettent aux financeurs de :
- Vérifier la qualité réelle des formations financées,
- S’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles des organismes de formation (OF).
Face à la montée des fraudes, aux attentes renforcées des usagers et à la nécessité de crédibiliser les dispositifs comme le CPF, ces audits sont menés dans le but de controler les parcours réalisés des apprenants bénéficiant des financements publics ou mutualisés.
Des outils pour mieux comprendre les attentes
Afin d’harmoniser les interprétations du référentiel qualité, le GIE D2OF – regroupant les 11 OPCO, 17 ATpro, ainsi que l’ANFH, l’AGEFICE et le FIF PL – a mis à disposition un manuel d’interprétation destiné aux organismes de formation. Ce document aide à mieux cerner les attendus des contrôleurs et à structurer ses pratiques qualité.
Dans le même esprit, un guide d’autoévaluation a été conçu pour permettre aux organismes de s’auto-diagnostiquer et de préparer au mieux les contrôles à venir. Ces ressources sont vivement recommandées pour anticiper et sécuriser son fonctionnement.
Une campagne d’audits CPF à grande échelle dès 2025
La Caisse des Dépôts prévoit de lancer, en lien avec le ministère du Travail, une campagne nationale de 1000 audits qualité. Ces contrôles viseront spécifiquement les organismes présents sur le portail Mon Compte Formation (MCF). Trois objectifs sont affichés :
- Améliorer l’offre de formation sur MCF,
- Protéger les droits des bénéficiaires,
- Renforcer la confiance dans le dispositif CPF.
Les audits s’appuieront sur 17 critères, répartis en trois grands axes :
- Qualité de l’action de formation (8 critères) : contenus pédagogiques, expertise des formateurs, outils utilisés…
- Conditions de réalisation (7 critères) : logistique, accompagnement, moyens humains…
- Adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire (2 critères) : pertinence du parcours au regard du projet.
Deux niveaux de contrôle
Les audits, confiés au groupement Ernst & Young – Sauléa, se déclineront en deux types :
- Contrôle standard (niveau 1) : réalisé à distance, sur 2 dossiers clôturés et 13 critères. Le taux de conformité exigé est de 75 % (validation avec réserve) ou 85 % (validation sans réserve).
- Contrôle exhaustif (niveau 2) : déclenché en cas de non-conformité ou signalement, avec visite sur site, analyse de 3 dossiers, entretiens avec l’équipe et les bénéficiaires, et évaluation sur l’ensemble des 17 critères. Il faudra valider au moins 15 critères.
Quelles conséquences en cas de non-conformité ?
Un audit peut aboutir à plusieurs suites :
- Recommandations pédagogiques : pour inciter à améliorer certaines pratiques,
- Mise en demeure : en cas de manquement aux règles ou aux CGU de Mon Compte Formation,
- Sanctions graduées : suspension ou déréférencement sur MCF, remboursement de fonds publics,
- Sanctions administratives ou pénales : allant jusqu’à l’annulation de la déclaration d’activité, l’interdiction d’exercer, voire des poursuites pour fraude (avec risques d’amendes ou de prison).
Comment ça se passe concrètement ?
Les organismes concernés recevront une notification par e-mail, suivie d’un courrier avec accusé de réception, puis d’un recommandé électronique détaillant :
- Les dossiers concernés,
- Les justificatifs à transmettre sous 10 jours,
- Les modalités de restitution du rapport de contrôle.
Important : la Caisse des Dépôts ne vous demandera jamais vos identifiants EDOF. Soyez vigilants face aux tentatives de phishing. Vérifiez systématiquement la cohérence des courriels reçus (logo, adresse, contenu), et mettez à jour vos coordonnées dans EDOF.
En résumé : anticipez en prenant connaissance des référentiels de contrôle
La meilleure stratégie pour aborder ces audits en toute sérénité est d’anticiper :
- Consultez le manuel du GIE D2OF,
- Utilisez le guide d’autoévaluation CPF,
- Consultez la grille de contrôle de la Caisse des Dépôts,
- Mettez à jour vos process internes et dossiers bénéficiaires.
Ces démarches vous permettront non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de renforcer la qualité globale de vos prestations.
