Depuis la version 9 du guide de lecture, la certification Qualiopi est accessible aux organismes de formation qui ne travaillent qu’en sous-traitance.
Quels sont les ajouts du guide de lecture concernant les sous-traitants ?
Le préambule du guide précise les points suivants :
- La vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées
- Un contrat de sous-traitance doit mentionner les missions exercées au titre de l’intervention confiée, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation.
Les indicateurs non audités, audités partiellement et audités en totalité. Ce tableau liste tous les indicateurs Qualiopi. Les indicateurs audités dépendent également de la catégorie choisie.
| Numéro des indicateurs | Indicateur audité en cas de sous-traitance |
| 1 | Non audité |
| 2 | Non audité |
| 3 | Non audité |
| 4 | Oui |
| 5 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres. |
| 6 | Oui |
| 7 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. |
| 8 | Oui |
| 9 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. |
| 10 | Oui |
| 11 | Oui |
| 12 | Oui |
| 13 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. |
| 14 | Oui |
| 15 | Oui |
| 16 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. |
| 17 | Oui |
| 18 | Oui |
| 19 | Oui |
| 20 | Oui |
| 21 | Oui |
| 22 | Oui |
| 23 | Oui |
| 24 | Oui |
| 25 | Oui |
| 26 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques. |
| 27 | Oui |
| 28 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. |
| 29 | Oui |
| 30 | Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée. |
| 31 | Oui |
| 32 | Oui |
| Vérification de l’utilisation du logo Qualiopi | Oui |
FAQ sous traitance
Un organisme qui ne travaille qu’en sous-traitance, peut-il être nouvel entrant ?
Oui, c’est possible. Néanmoins, il devra avoir dispensé une formation en sous traitance avant de passer son audit initial.
Un organisme nouvel entrant est un organisme qui démarre son activité en répondant aux critères de l’Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation :
– un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité
– un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie
Le certificat Qualiopi précise t-il la mention « sous-traitant »
Non, le certificat Qualiopi est identique pour tous les certifiés Qualiopi.
Un organisme audité uniquement en sous-traitance peut-il réaliser des formations en tant que donneur d’ordre ?
Oui, un organisme audité en tant que sous-traitant peut faire évoluer son offre et proposer des formations directement à ses clients. Lors de son prochain audit, les formations réalisées en tant que donneur d’ordre seront également auditées.
Les prérequis à la certification Qualiopi sont-ils les mêmes pour les organismes sous-traitants ?
Oui, les prérequis sont identiques. Un organisme qui souhaite passer l’audit initial doit :
– possèder une structure juridique existante
– disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) ou avoir déjà réalisé la demande auprès de la DREETS
– avoir réalisé et facturé une première formation ou commencer pour les formations longues (apprentissage, bilan de compétences, VAE)
– L’organisme doit avoir commencé au moins une action dans chaque catégorie demandée pour que l’audit soit réalisable.
Si je dispense des formations en tant que donneur d’ordre et en tant que sous-traitant, sur quoi porte l’audit ?
L’auditeur réalise un échantillonnage sur les formations dispensées en tant que donneur d’ordre et en tant que sous traitant.
Concernant, les formations réalisées en tant que sous-traitant, l’auditeur adapte son audit qui portera uniquement sur les indicateurs spécifiques à la sous-traitance.
