Dictionnaire Qualiopi - Pronéo Certification

Ce dictionnaire (lexique, ou encore glossaire) Qualiopi regroupe les termes clés utilisés dans le guide de lecture du référentiel national qualité, ainsi que les expressions couramment associées à la certification Qualiopi et à la formation.

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Terme	Définition / Contexte
Abandon	Interruption prématurée de la prestation par un bénéficiaire.
Accessibilité	Adaptation des prestations aux personnes en situation de handicap.
Accompagnement	Suivi et soutien personnalisés proposés aux bénéficiaires.
Action certifiée	Action reconnue par un certificateur ou France compétences.
Action de formation	Catégorie d’action prévue à l’article L. 6313-1, 1° du Code du travail.
Amélioration continue	Démarche de perfectionnement constant.
Apprenant	Personne suivant une formation, un bilan ou une VAE.
Apprentissage	Catégorie d’action associée à un contrat entre un employeur et un alternant.
Audit	Évaluation de conformité réalisée par un organisme certificateur accrédité.
Audit complémentaire	Audit réalisé en plus de l’audit initial ou de surveillance, en cas de besoin.
Audit de renouvellement	Audit réalisé avant l’échéance du certificat pour le renouveler.
Audit de surveillance	Audit intermédiaire, réalisé entre le 14e et 22e mois suivant la certification.
Audit initial	Premier audit pour obtenir la certification.
Auditeur	Professionnel désigné par l’organisme certificateur pour réaliser l’audit.
Bilan de compétences	Catégorie d’action définie à l’article L. 6313-1, 2°.
Bloc de compétence	Unité constitutive d’une certification, validable indépendamment.
BPF (Bilan Pédagogique et Financier)	Déclaration annuelle obligatoire des organismes de formation.
CBC	Centre de bilan de compétences.
Certification	Attestation de conformité au RNQ délivrée après un audit réussi.
CFA	Centre de formation d’apprentis.
Charte Qualiopi	Exigences à respecter pour afficher le logo Qualiopi
COFRAC	Comité français d’accréditation des organismes certificateurs.
Compétences	Ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisables dans une situation donnée.
Conditions de réalisation	Contraintes logistiques et pédagogiques à respecter.
Conformité	Résultat attendu, indiquant le respect des exigences du référentiel.
Conseil de perfectionnement	Instance consultative pour les CFA.
Contrat de formation	Engagement contractuel entre l’organisme et le bénéficiaire.
Convention de formation	Accord formalisé avec un financeur ou une entreprise.
CPF	Compte personnel de formation, dispositif individuel de financement de la formation.
Critère	Grande thématique du référentiel (il y en a 7 dans Qualiopi).
Débouchés	Opportunités post-formation.
Délai d’accès	Temps entre la demande et le début effectif de la prestation.
Déroulement	Organisation logistique et pédagogique de la prestation.
Document contractuel	Contrat, convention ou autre écrit encadrant la prestation.
Documentation	Ensemble des preuves et documents fournis lors de l’audit.
Données administratives	Informations sur la structure nécessaires à l’audit.
DREETS	Autorité régionale en charge de l’enregistrement des organismes de formation.
Durée d’audit	Temps dédié à l’audit, calculé selon le chiffre d’affaires, les sites, et les actions.
Échantillonnage	Sélection représentative des actions ou sites à auditer.
Engagement	Participation active du bénéficiaire.
Environnement professionnel	Réseau et partenaires du prestataire.
Équivalences	Reconnaissance d’un diplôme ou d’un bloc par un autre organisme.
Évaluation	Mesure des acquis, des résultats ou des effets d’une action.
FOAD	Formation ouverte et/ou à distance.
Fonction centrale	site ayant la responsabilité du pilotage qualité dans les organismes multi-sites.
Formation certifiante	Formation conduisant à une certification enregistrée au RNCP ou RS.
GPEC	Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Guide de lecture Qualiopi	Document explicatif du référentiel Qualiopi.
Handicap	État nécessitant des aménagements spécifiques dans la prestation.
Indicateur	Élément du référentiel servant à évaluer une exigence.
Indicateur 1 à 32	Ensemble des points de contrôle du référentiel.
Indicateur commun	Indicateur partagé par toutes les catégories d’action.
Indicateur de résultat	Donnée chiffrée permettant de mesurer l’efficacité d’une action.
Indicateur spécifique	Indicateur propre à une catégorie d’action.
Ingénierie pédagogique	Conception et adaptation des prestations de formation.
Innovation	Nouvelles méthodes pédagogiques ou technologiques.
L. 6313-1	Article du Code du travail définissant les catégories d’action.
L. 6316-1	Article établissant l’obligation de certification qualité.
L. 6323-6	Article encadrant les actions CPF.
Listes des prestataires certifiés	Annuaire des organismes certifiés Qualiopi
Logo Qualiopi	Signe officiel qu’un organisme certifié peut afficher sous réserve de respecter la charte Qualiopi
Maitrise des risques	Capacité à anticiper et corriger les écarts dans les processus.
Mise en œuvre	Exécution concrète d’une action de formation.
Modalités	Façons dont les prestations sont organisées et mises en œuvre.
Modalités d’accès	Conditions d’inscription à une prestation.
Modalités d’audit	Règles définies par l’arrêté du 6 juin 2019 et ses mises à jour (ex. durée, sites).
Modalités d’évaluation	Outils utilisés pour mesurer les acquis.
Multi-sites	Organisme ayant plusieurs sites intégrés sous un système qualité commun.
NDA	numéro de déclaration d’activité d’un organisme de formation
Non-conformité	Écart constaté par l’auditeur entre la pratique de l’organisme et le référentiel.
Non-conformité majeure	Écart majeur ne respectant pas les exigences d’un indicateur, et constituant un obstacle à l’obtention ou au maintien de la certification si l’audité ne fournit pas les preuves de correction attendues
Non-conformité mineure	Écart partiel dans la mise en œuvre d’un indicateur.
Nouvel entrant	Organisme dans sa première année d’activité ou sur une nouvelle catégorie d’action
Objectif pédagogique	Résultat attendu à la fin d’une séquence ou action de formation.
Observation terrain	Analyse sur place du déroulement des prestations auditées.
Organisme certificateur	Structure accréditée pour délivrer Qualiopi.
Passerelle	Possibilité de changer de parcours ou formation.
Pédagogie	Méthodes et pratiques d’enseignement.
Personne en situation de handicap (PSH)	Public nécessitant une prise en charge spécifique.
Plan d’action	Réponse de l’organisme certifié pour lever les non-conformités.
Plan d’audit	Document préparatoire qui fixe les objectifs, indicateurs, durée et sites audités.
Plan d’échantillonnage	Choix des actions ou sites à auditer.
Plateaux techniques	Espaces équipés pour les formations pratiques.
Positionnement	Diagnostic préalable du niveau du bénéficiaire.
Prestation	Service mis en œuvre dans le cadre de la formation ou autre action.
Preuves	Documents, éléments ou pratiques fournis pour démontrer la conformité.
Procédure contradictoire	Droit de réponse de l’organisme audité en cas de non-conformité contesté.
Processus	Ensemble structuré d’activités pour atteindre un objectif.
Programme de formation	Organisation pédagogique d’une action.
Rapport d’audit	Document rédigé par l’auditeur à l’issue de l’évaluation.
Réclamation	Expression d’un mécontentement par une partie prenante.
Référent handicap	Personne désignée pour suivre l’accessibilité.
Référentiel	Ensemble des exigences fixées par la réglementation.
Référentiel national qualité	Référentiel utilisé pour la certification Qualiopi.
Règlement intérieur	Document obligatoire pour toute structure de formation.
Réseau socio-économique	Partenaires mobilisables pour les stages ou alternances.
Résultats	Données chiffrées sur la satisfaction, l’insertion, la réussite.
Réunion d’ouverture	Début officiel de l’audit avec présentation du déroulé et du périmètre.
Réunion de clôture	Fin de l’audit : restitution des constats et des écarts.
RNCP	Répertoire national des certifications professionnelles.
RS	Répertoire spécifique des certifications.
Sanction de la formation	Certificat, attestation ou diplôme délivré à l’issue.
Signalement	Élément pouvant déclencher un audit de l’organisme certificateur
SIREN	Numéro d’identification de l’entreprise et comporte 9 chiffres
SIRET	Identifie chaque établissement d’une entreprise et comporte 14 chiffres
Site audité	Lieu d’intervention audité dans le cadre d’un audit Qualiopi.
Sous-traitance	Externalisation partielle de la prestation.
Sous-traitant	Organisme réalisant partiellement une action de formation sous la responsabilité d’un donneur d’ordre
Suites de parcours	Perspectives post-formation ou post-VAE.
Suivi	Actions permettant d’accompagner les bénéficiaires pendant la prestation.
Taux d’abandon	Indicateur de performance d’une action de formation.
Taux d’insertion	Pourcentage de bénéficiaires ayant retrouvé un emploi.
Taux de certification	Pourcentage d’obtention du diplôme/certificat visé.
Taux de satisfaction	Mesure de l’appréciation des bénéficiaires.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)	Catégorie d’action prévue à l’article L. 6313-1, 3°.
Validation du certificat	Décision finale de délivrance du certificat après analyse du rapport d’audit.
Veille	Suivi des évolutions légales, pédagogiques et professionnelles.