Annuaire national des certifiés Qualiopi

Faites votre recherche par Numéro de déclaration d’activité (NDA) ou par numéro SIREN.

La recherche n’est pas restreinte aux certifiés Qualiopi de PRONÉO Certification. Tous les certifiés Qualiopi sont présents quel que soit le certificateur ou l’instance de labellisation.

Cet annuaire est le reflet des informations issues de la liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) disponible sur le site https://www.data.gouv.fr/, mise à jour quotidiennement.

Celle liste publique est éditée par le ministère du travail.

PRONÉO Certification ne peut en aucun cas apporter des modifications à son contenu, excepté pour ses clients. Si vous détectez une erreur, seul votre certificateur Qualiopi, votre instance de labellisation, la DRIEETS ou la DREETS peuvent modifier des informations. 

Que prévoit la réglementation concernant la publication de la liste officielle des prestataires certifiés ?

Le code du travail prévoit à l’article R.6315-5 du Code du travail, que les organismes de certification habilités et les instances de labellisation transmettent la liste des prestataires qu’ils ont certifié au ministre chargé de la formation professionnelle. En complément, l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés précise que l’organisme certificateur ou l’instance de labellisation transmet cette liste quotidiennement cette liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission, toute modification devant faire l’objet d’une nouvelle transmission.

Les données relatives à la certification Qualiopi des prestataires sont intégrées à la liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du travail).

Comment savoir si un organisme prestataire détient la certification pour une ou plusieurs catégories d’action ?

La première solution, la plus conventionnelle, consiste à se rendre sur la page du site du Ministère du travail donnant accès au téléchargement, au format xls, de la liste publique des organismes de formation (L.6351-7-1 du Code du travail). Cette liste contient les informations associées à l’ensemble des organismes prestataires enregistrés, soit plus de 100 000, et précise les informations suivantes : le numéro SIREN de l’organisme ; le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité (NDA) ; les catégories d’actions concernées par la certification (actions de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) ; la date de décision de la certification en cours de validité ; la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d’activité de l’organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.

La deuxième solution, qui vous est proposée et offerte par PRONÉO Certification, est d’utiliser le présent moteur de recherche. Cet outil se veut pratique et facilitateur. Il vous permet, à partir de la saisie du numéro d’enregistrement de l’organisme (NDA), d’accéder immédiatement à l’information de sa certification ou non, par catégorie d’action (actions de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).

La liste développée par PRONÉO Certification est mise à jour quotidiennement, et se base sur les données de la liste officielle, elle-même mise à jour quotidiennement.

Mon organisme financeur (OPCO ou autre) me signale que ma certification n’est pas référencée alors que j’ai déjà reçu mon certificat. Comment résoudre le problème ?

L’organisme de certification adresse quotidiennement la liste de ses certifiés au ministère du travail. Par exemple, PRONÉO Certification le fait chaque nuit. Le temps que l’intégration se fasse sur la liste publique du ministère du travail, on estime qu’il faut maximum 48 heures pour que votre organisme soit référencé dans l’annuaire national des certifiés. Pour figurer dans l’annuaire, deux conditions sont à satisfaire :

  • Le dernier bilan pédagogique et financier (BPF) a été transmis à la DREETS/DRIEETS chaque année, sinon, vous devez régulariser votre situation auprès de cet organisme ;
  • Si le SIREN de votre organisme ou le NDA a été modifié, ce qui arrive principalement pour cause de déménagement dans une autre région, vous devez nous le signaler afin que nous procédions à la bonne mise à jour.

Par ailleurs, il arrive que votre situation soit à jour mais que l’OPCO vous indique que vous n’avez pas obtenu la certification. Dans ce cas, il convient de l’orienter vers la liste officielle, qui est la seule officiellement valable, comme prévu par l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail.