La certification Qualiopi est un incontournable pour les organismes de formation (ou centres de bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, ou d’apprentissage) souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés. Cependant, pour les organismes disposant de plusieurs sites, obtenir cette certification peut être plus complexe.
PRONÉO Certification, expert en la matière, vous guide à travers les exigences spécifiques pour un organisme multisite. Dans cette page, nous décryptons les règles qui s’appliquent aux organismes multisites dans le cadre de la certification Qualiopi.
L’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation définit les profils des organismes candidats à la certification Qualiopi.
Quels sont les critères d’un organisme monosite ?
Si votre organisme dispose d’un seul site avec ou sans salle de formation et/ou que vous dispensez des formations dans des salles de location ou chez vous clients, il fort probable que votre organisme est monosite.
Un organisme monosite répond aux situations et aux critères suivants :
- Un seul site qui peut être le siège et/ou un site de réalisation de formation avec ou sans personnel permanent. Dans ce cas le siège est utilisé uniquement comme adresse administrative pour créer la structure juridique, il n’y a pas de personnel permanent.
- Le siège peut être l’adresse personnelle du dirigeant
- Des salles louées pour des formations ou mises à disposition par un tiers ne sont pas considérés comme des sites.
Quels sont les critères d’un organisme multisite ?
Un organisme de formation peut disposer, pour mettre en oeuvre son activité, de plusieurs sites.
Un organisme monosite répond aux situations et aux critères suivants :
- Tous les sites ont le même numéro de déclaration d’activité (NDA)
- Une présence permanente de personnel spécifique à l’activité de formation (activités administratives, commerciales ou d’ingénierie) est requise sur chacun des sites. Un personnel à temps partiel sur un site est considéré comme permanent.
- Un seul système qualité couvre toute l’organisation
- La fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique.
- Les sites font l’objet d’une surveillance régulière
- Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale
L’organisme doit déclarer au certificateur tous les sites dont ils disposent même si des activités de formation n’entrent pas dans le champ de Qualiopi sur ces sites.
En cas de suppression de site ou de création de nouveau site, PRONEO Certification doit en être informé le plus tôt possible.
Rappelons que la durée de l’audit est calculée à partir de nombre de sites de l’organisme.
