Le transfert de certification consiste à changer d’organisme de certificateur en cours de cycle. L’organisme certifié peut réaliser à tout moment le transfert.
Seule une certification sous accréditation peut être transférée. Une certification suspendue ne peut pas être acceptée pour le transfert.
Quel est le processus de transfert de certification
Le transfert s’organise de la manière suivante :
- L’organisme certifié fait une demande de transfert à PRONÉO Certification
- Un formulaire d’information est envoyé à l’organisme certifié afin de qualifier la demande
- PRONÉO Certification réalise l’examen de transfert qui porte sur :
- un recueil d’information auprès de l’ancien certificateur : validité du certificat en cours, réclamation en cours, présence de non-conformités non soldées
- une analyse documentaire : ancien rapports, copie du certificat ISO.
Plusieurs cas peuvent se présenter dans l’étape suivant
- PRONÉO Certification prend une décision positive. Un nouveau certificat est émis. L’ancien certificateur est informé de la reprise du certificat par PRONÉO Certification.
- Suite à l’analyse documentaire, PRONEO Certification peut décider d’un audit complémentaire sur site. La décision de transfert est ensuite prise.
- PRONÉO Certification prend une décision négative et estime que le transfert n’est pas réalisable. Un refus de transfert est prononcé et le client demandeur est informé.
Combien coûte le transfert de certification ISO ?
Le transfert est entièrement pris en charge par PRONEO Certification, sauf en cas de nécessité d’un audit complémentaire