Un référentiel commun à tous les ESSMS

Le nouveau dispositif d’évaluation, construit par la HAS, s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée, élaboré de manière concertée. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Il a vocation à être utilisé :

  • par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
  • par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.

Le référentiel est organisé en 3 chapitres :

Chapitre 1 – La personne
C’est la personne accompagnée qui est directement visée à travers ce premier chapitre. Il s’agit de réaliser évaluation selon la méthode de « l’accompagné traceur ». Cette dernière est centrée sur l’expression de la personne sur son parcours d’accompagnement, le respect de ses droits, la co-construction du projet, par le biais d’entretiens. Un des objectifs de cette méthode est de permettre aux personnes accompagnées de se sentir actrices de leur accompagnement, et d’être des partenaires de l’ESSMS dans l’amélioration des pratiques.

Chapitre 2 – les professionnels
Dans ce second volet, l’évaluation porte sur les professionnels, évalués à travers la méthode du traceur ciblé. Les investigations permettent alors de croiser des informations avec celles recueillies au chapitre 1, pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise. Le référentiel vise, pour cette partie, à apprécier la capacité des professionnels à travailler avec éthique, garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnés, favoriser l’expression et la participation de la personne, adapter l’accompagnement, etc.

Chapitre 3 – l’ESSMS
Enfin, le troisième chapitre est un audit système permettant d’évaluer la maîtrise par l’ESSMS de son activité et sa capacité à atteindre les objectifs fixés par thématique. L’objectif est d’inscrire l’ESSMS dans une démarche d’amélioration continue. Cette partie vient compléter les regards croisés de l’évaluation globale puisqu’elle traite des sujets similaires aux autres chapitre, telles que la bientraitance et l’éthique, le respect des droits des personnes accompagnés, leur expression et leur participation, etc.
Au sein de chacun des chapitres du référentiel, on retrouve une liste de critères d’évaluations, réparties au sein de 9 thématiques, elles-mêmes déclinées en objectifs.

Bien qu’étant commun à tous les ESSMS, le référentiel tient compte du profil de l’ESSMS évalué. Certains indicateurs ne seront pas évalués pour certains ESSMS, selon leur champ d’application, dépendant :

  • Du secteur d’intervention, tous ESSMS/social (sans financement assurance maladie/médicosocial avec financement assurance maladie) ;
  • Du type de structure : toutes structures/établissement (avec hébergement/service sans hébergement) ;
  • Du type de public : tous publics/personne âgée (PA)/personne en situation de handicap adulte (PHA)/personne en situation de handicap enfant (PHE)/personne en difficultés spécifiques (PDS)/accueil hébergement insertion (AHI)/protection de l’enfance (PE)/protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Parmi les 157 critères du référentiel, 139 sont dits « standards » et correspondent aux attendus de l’évaluation. 18 sont dits « impératifs » et nécessitent la mise en place d’actions spécifiques immédiates en cas de non-respect.
Afin de faciliter la lecture des exigences du référentiel, un manuel d’évaluation a été déployé par la Haute autorité de santé (HAS). Ce document détaille, pour chaque critère du référentiel d’évaluation, son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens, consultation documentaire, observations), ses référencements (liste non exhaustive, mise à jour annuelle).