Décret du référentiel de certification des organismes de formation

Liste des critères de certification

Le décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences liste tous les critères et les indicateurs du référentiel de certification pour tous les types d’action de formation : formation professionnelle continue, centre de bilan de compétence, validation des acquis par l’expérience, centre de formation des apprentis.

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