Prenez connaissance du texte officiel du décret qualité

Le décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les critères que les organismes doivent respecter dans le cadre d’une démarche qualité.

Six critères « qualité » sont listés auxquels s’ajoute un critère lié aux obligations légales des organismes de formation.