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Décret qualité formation du 30 juin 2015

Prenez connaissance du texte officiel du décret qualité

Le décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les critères que les organismes doivent respecter dans le cadre d’une démarche qualité.

Six critères “qualité” sont listés auxquels s’ajoute un critère lié aux obligations légales des organismes de formation.